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Démembrement de propriété : ce qu’il faut savoir sur l’usufruit et la nue-propriété

Avant de pouvoir comprendre en quoi consiste réellement le démembrement de propriété, il est nécessaire d’assimiler correctement deux notions. Il s’agit de l’usufruit et de la nue-propriété. Ces deux éléments constituent la base du droit de propriété. Autant en connaître les caractéristiques afin de pouvoir en exploiter les avantages correctement.

Notion d’usufruit

La notion d’usufruit est le premier élément à prendre en compte. Elle est souvent confondue avec le droit d’habitation, mais c’est un peu plus que cela. En effet, c’est tout d’abord l’un des résultats du démembrement de propriété. Le statut d’usufruitier apporte, non seulement le droit d’habitation, mais aussi la possibilité d’exploiter le bien et d’en tirer des avantages financiers (mise en location). Il n’est, cependant, pas totalement propriétaire du bien. Il n’a pas le droit de le vendre ni de le détruire. Il se doit aussi de conserver le bien en état pour une future restitution. L’usufruitier est aussi celui qui doit s’acquitter des charges fiscales liées à la propriété du bien et surtout des revenus qu’il dégage.

Notion de nue-propriété

Autre résultat du démembrement de propriété, l’usufruit se veut complémentaire avec l’usufruit. Ainsi, le nu-propriétaire détient les murs que l’usufruitier exploite. Le premier cité n’a, donc, pas le droit de tirer des avantages du bien ou de réclamer quelconque compensation financière auprès de l’usufruitier. Par contre, une fois que ce dernier décède (démembrement viager) ou que le contrat de partage se termine (démembrement temporaire), c’est le détenteur du droit de nue-propriété qui récupère la pleine propriété. Être nue-propriétaire c’est aussi être exempt de tout impôt lié au bien, car déjà il n’en tire pas de privilège. Ce dernier détient aussi le pouvoir de vendre son droit sans en avertir à l’usufruitier.

En analysant ces deux notions, on peut alors dire qu’elles se complètent. Le démembrement de propriété vise d’ailleurs à mettre à part ces deux éléments. Il y a de réels intérêts à enclencher ce processus juridique, surtout fiscalement parlant.

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